J.O. 37 du 13 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 février 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520035D


Par décret du Président de la République en date du 10 février 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne exercées par M. Daguin (Stéphane), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.